jeudi 25 mars 2010

MEILLEURE JUSTICE AU MONDE, VRAI OU FAUX?

Des sentences disparates, un jeune de 19 ans qui avait volée une bière (3 de dollars) avait été condamné à 60 jours de prison.
Dans un autre cas, un gars de 40 ans pesant environ 120 kg, s'était vu refusé l'entrée dans une discothèque, frustré il frappe à coup de points, un jeune frêle d'environ 55 kg, soit un client qui sortait par hasard et sans avoir aucun lien avec lui. Le jeune tombe et se frappe la tête sur le trottoir, envoyé à l'hôpital, on lui fait 20 points de suture sur la boite crânienne, il reste deux mois interné, plusieurs jours dans le coma et des séquelles pour la vie.
Voilà qu'une savante juge condamne l'agresseur à 90 jours de prison à être purgé les fins de semaine. La victime et sa famille sont sortis du tribunal stupéfiés et en colère car la loi prévoit dans un cas pareil une peine maximale de 14 ans de prison. Établissant ainsi un contraste avec la sentence appiquée à celui qui avait volé une bière.
Cela fera jurisprudence et d'autres victimes ne subiront-elles le même sort.
Est-ce qu'il s'agit d'un mauvais jugement? Si oui, estce que les mauvais jugements deviennent un cancer de la justice? Car ils font jurisprudence et cela ne change-t-il le sens de la loi?
Les politiciens se pavanent souvent d'avoir la meilleur justice au monde dans le Canada et en particulier au Québec, est-ce vrai? En tout cas on pourrait citer toute une liste d'erreurs judiciaires qui heureusement avaient été découvertes mais, plusieurs années après que les victimes ont passé des années en prison et cela a déjà coûté plus d'une dizaine de million en indemnisations réclamées au gouvernement. Certains erreurs ont été découvertes grâce à des recherches faites par des étudiants en droit mais, combien d'autres erreurs ont été commises ? Il est évident dans beaucoup de cas que les indices sont déjà disparus et les recherches sont sont devenues impossibles.
Dans les années 50 il a eu deux condamnations à mort, dans un cas l'accusé, un honnête travailleur sans antécédents judiciaires, avait été pendu innocemment.
Un ex-sénateur avait fait des recherches et avait écrit un livre (avant d'être sénateur) démontrant que l'accusé avait été jugé sans aucune preuve et qu'on avait pendu un innocent.
L'ex-sénateur a été condamné à six mois de prison pour outrage au tribunal ou quelque chose comme ça. Néanmoins on a su dernièrement que l'auteur du crime était quelqu'un d'autre avec un passé violent connu dans la région. Le ex-sénateur avait raison et à cause d'avoir raison a dû faire de la prison. Et cela dans le meilleur système de justice au monde ?...
Aussi un jeune de 14 ans (sans aucun antécédent) avait été condamné à mort, sans aucune preuve formelle. Heureusement que la sentence avait été par la suite changée en prison et malheureusement on l'avait enfermé, un innocemment !
Dans les deux cas les juges n'ont pas tenu compte que le code prévoit que l'accusé doit être reconnu coupable seulement hors de tout doute raisonnable, connaissaient-ils leur droit?
Néanmoins, n'a-t-il un gros problème puisque la magistrature se prend par le Dieu le Père infaillible et ne veut pas admettre les erreurs en faisant d'autres victimes, comme dans le cas du ex-sénateur?
¸Les problèmes ne sont-ils énormes lorsqu'on n'a pas la formation et qu'on doit apprendre sur le tas, une affaire aussi sérieuse que la justice, au détriment des justiciables?
Cependant, rien n'est parfait, il arrive que même lorsqu'on a la formation et qu'on est sélectionné on ne peut pas empêcher les erreurs de bonne foi ou pas.
N'est-il pas vrai que lorsqu'on n'a pas la formation, qu'on n'est pas sélectionné et qu'on s'improvise à apprendre sur le tas, que les erreurs logiquement deviennent beaucoup plus nombreux, dramatiques et même tragiques lorsque la peine capitale était en vigueur?...
Est-ce que c'est nécessaire avoir étudié à l'université pour comprendre une logique si simple?...
Comment faire des enquêtes sérieuses si on ne possède pas une police judiciaire avec une formation spéciale de détective/enquêteur? Est-ce qu'on ne cherche pas à trouver un coupable à tout pris pour avoir un avancement? Et un procureur ou equivalent de juge d'instruction qui fait confiance à l'enquête baclée?...
Est-ce qu'un gardien de la paix ou un patrouilleur, donneur de contraventions, peut-il devenir enquêteur en apprenant sur le tas? Et apprendre sur le tas n'est-il pas faire des victimes?
Est-ce qu'un jeune avocat, parfois sans travail, qui se fait engager comme procureur de la couronne peut-il devenir assez habile qu'un magistrat du M.P. ou qu'un juge d'instruction?
Est-ce que les représentants du procureur général ne doivent-ils pas avoir une formation spéciale pour le bon fonctionnement de la justice à l'égard des justiciables?
Est-ce qu'un juge d'instruction ne doit pas avoir une formation spéciale de magistrat ?
Est-ce qu'un juge ne doit pas subir une sélection de rigueur et être formé ensuite dans une école supérieure de magistrature? Dans certains pays seulement 10 % réussissent .
Est-ce que connaître son droit est suffisant pour devenir juge? Et s'il ne le connaît pas? Ça divient encore pire, non?
Et qu'est-ce qu'on fait des aptitudes, d'une série de critères, de la capacité de jugement et de la vocation??????? Et bien d'autres considérations indispensables?
Croyez vous que sans ces pré requis peut-on se vanter d'avoir la meilleur système de justice au monde? Au Canada ou au Québec?????
Saviez vous que:
Les juges sont des avocats qui ont été nommés juges par les politiciens?
Maintenant paraît que le barreau propose trois avocats et le PM peut nommer juge un des trois proposés.
Dans une commission d'enquête sur la corruption à Ottawa n'a-t-il été divulgué que le parti libéral, au pouvoir avant le présent gouvernement, avait nommé sept juges, soit sept avocats, qui avaient travaillé bénévolement, soi-disant, pendant la campagne électorale? Est-ce qu'on devient juge parce qu'on a été organisateur politique ou parce qu'on a travaillé pour la campagne électorale?
Est-ce qu'être militant politique ou président du parti est un pré requis pour être nommé juge au Canada et au Québec?????????????????
Ensuite on prétend que la justice est indépendante? On prend les gens par qui, par des imbéciles, par des attardés mentaux ou par des intelligents?
Avant ledit gouvernement, n'avait pas eu un PM (à Ottawa) qui, quelques jours avant la fin de son mandat, avait nommé juge un ami qui était un avocat reconnu pour ne pas payer ses dettes qui remontaient à environ à un million de dollars, et, ayant reconnu qu'il empruntait à Paulo pour payer à Jacques, ayant même fait des chèques sans fonds après avoir été nommé juge?

En ce qui concerne le barreau, est-il là pour protéger le public comme il le prétend et comme la loi l'exige ou est-il là pour protéger ses membres qui lui paient une cotisation? Est-ce que certains dossiers impliquant le barreau laissent-ils des doutes? En spécial un dont une dame a dû se battre (toute seule sans avocat) pendant 17 ans et où la Cour d'appel avait blâmé le barreau, mais ce dernier n'avait pas reconnu sa faute et avait encore traîné le dossier devant la Cour suprême qui a confirmé la décision de la Cour d'appel en donnant raison à la dame?
Pourtant l'article 23 du Code des Professions (1995) est bien claire : Chaque ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment contrôler l'exercice de la profession par ses membres. (sic)
Questions pertinentes:
Comment le barreau ne se retrouve-t-il pas en conflits d'intérêt?
Comment peut-il assurer la protection du public et assurer ses propres intérêts et de ses membres qui sont diamétralement opposés aux intérêts du public?...
Comment le barreau peut-il assurer la protection du public? Lorsqu'il est son propre assureur en dommages et intérêts qui doivent être payés au public en cas d'un membre fautif?
Comment le barreau peut-il faire contre ce qu'il plaide souvent comme règle d'or, "soit qu'on ne peut pas agir comme juge et partie simultanément" ? Alors que son comité de discipline n'est rien d'autre qu'un tribunal maison où le public (le plaignant seul) doit se battre contre cinq avocats membres du barreau, soit trois qui composent le comité, plus l'avocat accusé, plus l'avocat de ce dernier? La justice n'est-elle une affaire trop sérieux pour qu'on doive être jugé de manière impartiale avec un comité ou tribunal indépendant ? Si un avocat serait condamné au comité de discipline cela ne serait pas une porte ouverte (que le barreau évite d'ouvrir) pour ensuite, le plaignant, exiger des dommages au membre fautif et en cas de faillite au barreau qui est responsable et qui dispose de son propre "fond d'assurance responsabilité maison" pour payer les dommages? N'est-t-il son propre fond d'assurance qu'il cherche à protéger avant tout?

Est-ce que les législateurs ont été bien intelligents en délégant tous ces pouvoirs au barreau qui se retrouve à se coiffer des plusieurs chapeaux à la fois????????? En flagrants conflits d'intérêt?
Notons que les législateurs sont en général des avocats et, qu'on ne produit jamais des lois contre soi-même!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Une chasse gardée! Non?
Dans les circonstances, croyez vous que le Québec a-t-il le meilleurs système de justice au monde ? Est-ce que ce système n'est plutôt-il une honte au XXI siècle ? À vous d'en juger ! ... J'ai une opinion très claire sur la matière mais, je la garde pour moi-même, pour des raisons bien évidentes qui m'obligent à poser seulement des questions.
Le Dénonciateur.

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