samedi 11 juillet 2009

LAXISME ET LES ARNAQUEURS AU QUÉBEC

C'est très payant le crime économique dans certains pays et en particulier au Québec. On a eu l'affaire Nortel où l'ex président avait manipulé les documents pour faire remonter la valeur des actions au delà de $100,00 par action, pour ensuite vendre toutes ses actions et options et encaisser une centaine de millions et démissionner. En effet il avait fait croire que que l'entreprise faisait de gros profits alors qu'en réalité c'était le contraire que se produisait.
Les investisseurs ont tout perdu et l'entreprise n'est même plus cotée à la bourse après que l'action ne valait que quelques cents.
Hier les journaux annonçaient que un autre fraudeur avait disparu ces jours-ci, selon les autorités, après avoir raflé environ 70 millions aux petits investisseurs en utilisant la méthode Madoff.
Maintenant il y a un cas qui a laissé tout le monde en stupéfaction, c'est le cas de Norbourg, le président avait fait disparaître plus de $100.000.000,00 à plus de 9.000 petits investisseurs, travailleurs qui lui avaient confié tous leurs épargnes visant à avoir une retraite assurée, beaucoup étaient à la veille de prendre leur retraite comme un monsieur qui a dû à 70 ans retourner travailler dans un garage. Ce monsieur avait confié 300 mille à la C.D. qui a vendu son fond à Norbourg, sans même l'avoir consulté,selon lui.
L'autorité des Valaeurs Mobilières (CVMQ à l'époque) a fait condamner ce fraudeur à huit ans de prison il y a environ un an et voilà que ce fraudeur va être libéré maintenant parce que selon la loi il a droit à une libération conditionnelle après avoir purgé un sixième de sa sentence.
Probablement qu'il n'a même pas fait un sixième du temps en prison car la prison préventive avant le procès compte en double. Exemple quelqu'un qui a fait un mois de prison préventive et est condamné à 12 mois de prison, sortira libre parce qu'un mois compte pour deux et devient l'équivalent d'un sixième de 12 mois.
Évidemment c'est très payant voler $100.000.000,00 (cent millions) pour faire quelques mois de prison, la population est indignée et avec raison alors que les pauvres victimes sont révoltées.
Toutefois il y a beaucoup plus que cela à faire indigner les gens ou à faire révolter les victimes et voici pourquoi:
La CVMQ avait fait condamner, au pénal, le fraudeur à soi-disant huit ans de prison à cause de falsification de documents et d'autres fautes administratives. Mais maintenant c'est la police qui l'accuse, au criminel, d'avoir commis une série épouvantable de crimes économiques et normalement il devrait rester en prison préventive en attendant le procès et voilà que le juge le libère considérant que le fraudeur a droit à la présomption d'innocence!!!!!!!!!!!!!!!! Comment la présomption d'innocence après avoir été reconnu coupable dans la même affaire pour des raisons administratives qui l'ont conduit à commettre des crimes économiques?

La prison préventive s'applique selon les cas:
Si le suspect risque de disparaître et de ne pas être présent au procès.
Si les suspect constitue un danger pour la société ou de récidive.
Si sa libération constitue un malaise pour la société qui pourrait discréditer la justice.
Si selon l'enquête et les faits déjà constatés il n'y a pas de place pour la présomption d'innocence, or dans ce cas il y a déjà des faits constatés puisqu'il a été reconnu coupable pour des raisons différentes mais connexes dans la même affaire.
Est-ce que le juge n'aurait pu se prévaloir du fait qu'il ne s'agissait d'une fraude banale et que la libération de l'accusé pourrait causer un très grand malaise dans le public et un manque de sensibilité à l'égard des victimes?
Est-ce que le juge n'aurait pu se prévaloir du fait que lorsqu'on vole cent millions on risque aussi de disparaître?

Néanmoins il se peut fort bien que les victimes et la population en générale puissent avoir une troisième grande surprise! Car le fraudeur prétend demander l'arrêt des procédures et que le procès au criminel n'ait pas lieu!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! En effet par la voix de son l'avocat prétend qu'il ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes crimes. Malgré que la CVMQ prétend que les accusations n'étaient pas les mêmes. Espérons que cette fois-ci ne sera pas le même juge.

Le laxisme des lois, le laxisme en les appliquer et le fonctionnement de la justice, est-ce que tout ça peut contribuer à redorer le blason de la justice ou à le rendre plus noire?
Peut-on avoir une vraie justice lorsque qu'on fonctionne avec un système où les magistrats sont des ex-avocats ou ex-avocats politiciens nommés par des politiciens? Peut-on avoir confiance dans une justice où les juges n'ont pas été formés dans une école supérieure de magistrature?
Aux audiences d'une commission d'enquête à Ottawa (sur la fraude des fonds publics) n'a-t-il été question de la nomination d'au moins sept juges qui étaient des avocats ayant travaillé, soi-disant, bénévolement pour la campagne électorale du parti au pouvoir??????????
COMME DISAIT QUELQU'UN D'AUTRE: QUI POURRAIT NOUS PROTÉGER DE CEUX QUI ONT LE MANDAT POUR LE FAIRE ET.....?

Le Dénonciateur.




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire